Si vous vendez à des clients situés hors du Québec ou hors du Canada, les règles de taxation changent. Comprendre ces règles vous évite de sur-facturer ou sous-facturer vos taxes.
Ventes à des clients dans d'autres provinces canadiennes
Quand vous livrez un bien physique ou fournissez un service à un client situé dans une autre province, vous devez facturer la taxe de cette province — pas la TVQ du Québec.
| Destination | Taxe à facturer |
|---|---|
| Ontario | TVH 13 % (pas de TVQ) |
| Alberta | TPS 5 % seulement |
| Colombie-Britannique | TPS 5 % + TVP 7 % = 12 % |
| Provinces TVH | TVH 15 % |
Note : Pour la TVP de BC, SK et MB, vous devez être inscrit dans cette province pour percevoir la taxe provinciale. Vérifiez vos obligations selon votre volume de ventes dans chaque province.
Exportations hors Canada — Taux zéro
Les exportations de biens ou services vers des clients hors Canada sont détaxées (taux effectif de 0 %, mais vous restez inscrit et pouvez réclamer vos CTI). Sur la facture, indiquez « Exportation détaxée — TPS/TVQ 0 % ».