Acceptation des conditions
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Nature des services
CalculQC.ca met gratuitement à la disposition du public des outils de calcul financier et fiscal en ligne ainsi que des guides éducatifs destinés aux résidents du Québec et du Canada. Ces outils couvrent notamment : le calcul du salaire net, les retenues à la source (RRQ, RQAP, AE, impôt fédéral et provincial), les versements hypothécaires, les rentes de retraite publique (RRQ, PSV), les fonds enregistrés (REER, CELI, FERR), les allocations familiales (ACE, Soutien aux enfants), la taxe de bienvenue et les taxes de vente (TPS/TVQ).
L'ensemble de ces services est proposé à titre gracieux et sans obligation d'enregistrement pour l'utilisation des calculateurs.
Service d'infolettre
CalculQC.ca offre un service d'infolettre par courriel à des fins strictement informatives et pédagogiques :
- Gratuité et inscription volontaire : L'abonnement est totalement gratuit et requiert votre consentement exprès préalable conformément à la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et à la Loi 25 du Québec.
- Personnalisation par catégorie : Vous pouvez sélectionner vos catégories d'intérêt (Fiscalité, Immobilier, Famille, Retraite, Outils) pour recevoir des communications ciblées.
- Désabonnement en tout temps : Vous pouvez révoquer votre consentement et vous désabonner en un clic à tout moment via le lien de désinscription situé dans chaque courriel ou par simple demande écrite.
- Caractère non contractuel : Les contenus des infolettres sont rédigés avec diligence mais ne constituent pas des conseils financiers ou fiscaux personnalisés.
Avertissement important — Nature indicative des calculs
Les résultats fournis par nos 18 calculateurs sont des estimations à titre indicatif et éducatif uniquement. Bien que nous mettions à jour nos paramètres d'après les barèmes officiels publiés pour l'année 2026 par l'Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec, Retraite Québec et la SCHL, ces résultats ne constituent en aucun cas :
- Un avis fiscal, comptable, juridique ou financier professionnel
- Une garantie d'exactitude absolue applicable à votre situation fiscale réelle
- Un substitut aux services d'un comptable professionnel agréé (CPA), d'un planificateur financier certifié (Pl. Fin.) ou d'un notaire
- Une promesse ou offre d'engagement de la part d'une institution financière ou d'un ministère public
Votre situation personnelle peut comporter des particularités (crédits transférés, déductions spécifiques, statuts particuliers) non intégrées dans nos modèles simplifiés. Consultez toujours un professionnel certifié avant de prendre une décision financière, d'acheter un bien immobilier ou de modifier vos stratégies de placement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, CalculQC.ca, ses concepteurs, collaborateurs et hébergeurs déclinent toute responsabilité à l'égard de :
- Toute perte, dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif lié à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser nos calculateurs
- Toute inexactitude, omission ou erreur mathématique pouvant découler de changements réglementaires ou d'erreurs d'arrondi
- Toute décision financière, fiscale ou patrimoniale prise sur la base des estimations générées
- Toute interruption momentanée ou définitive des services pour maintenance ou panne réseau
Protection des renseignements personnels et témoins
L'utilisation de notre plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions. Nous rappelons en particulier :
- Que les données que vous saisissez dans nos calculateurs ne quittent jamais votre navigateur (traitement 100 % local).
- Que le dépôt de témoins non essentiels (analytiques, publicitaires) est assujetti à votre consentement explicite via notre bannière de témoins, révisable en tout temps via le bouton « Témoins » au pied de page.
- Que certains liens du site sont des liens commerciaux (affiliation) pouvant nous rapporter une commission sans frais pour vous, comme expliqué sur la page Comment CalculQC est rémunéré.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des composantes du Site (textes, structure des calculateurs, algorithmes en langage JavaScript, feuilles de style, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de CalculQC.ca ou utilisé sous licence. Toute reproduction, copie intégrale, aspiration automatisée (scraping) ou réutilisation commerciale sans accord écrit préalable est formellement prohibée.
Liens externes
Le Site peut référencer des liens vers des sites tiers (ex. Revenu Québec, ARC, institutions financières). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur. CalculQC.ca n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.
Disponibilité du service
CalculQC.ca s'efforce de maintenir le Site accessible en continu. Néanmoins, l'accès peut être suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, d'optimisation ou de force majeure indépendante de notre volonté.
Utilisation acceptable
En naviguant sur le Site, vous vous engagez formellement à :
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder sans droit aux infrastructures serveurs
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du site ou surcharger indûment ses ressources
- Ne pas utiliser de robots d'extraction de données à des fins de pillage de contenu ou de concurrence parasitaire
- Utiliser les calculateurs dans le respect des lois en vigueur au Québec et au Canada
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. En cas de différend ou litige relatif au Site, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) auront compétence exclusive.
Indemnisation
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À propos de CalculQC.ca
CalculQC.ca est une plateforme indépendante de calculateurs financiers et fiscaux conçue spécifiquement pour les résidents du Québec et du Canada. Nos outils couvrent l'impôt sur le revenu, les prêts hypothécaires, la planification de la retraite (RRQ, PSV, FERR), les allocations familiales (ACE, Soutien aux enfants), les cotisations sociales (RRQ, RQAP, AE), les taxes de vente (TPS/TVQ), et bien plus. Tous les calculs utilisent les barèmes officiels de 2026 publiés par l'Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec et Retraite Québec. Les résultats sont fournis à titre indicatif uniquement et ne remplacent pas les conseils d'un comptable professionnel agréé (CPA) ou d'un planificateur financier certifié (Pl. Fin.).
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