Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au site CalculQC.ca (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Nature des services

Le Site fournit des outils de calcul financier et fiscal en ligne destinés aux résidents du Québec et du Canada. Ces outils incluent, sans s'y limiter : des calculateurs de salaire net, d'impôt, de prêt hypothécaire, de rentes de retraite (RRQ, PSV), d'allocations familiales, de taxes de vente (TPS/TVQ), et de frais de garde d'enfants.

Avertissement important — Nature indicative des calculs

Les résultats fournis par nos calculateurs sont des estimations à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'utiliser les données officielles les plus récentes publiées par l'Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec et Retraite Québec, les résultats ne constituent en aucun cas :

• Un avis fiscal, comptable, juridique ou financier professionnel
• Une garantie d'exactitude absolue des montants calculés
• Un substitut aux services d'un comptable professionnel agréé (CPA), d'un planificateur financier certifié (Pl. Fin.) ou d'un conseiller fiscal qualifié

Votre situation financière personnelle peut impliquer des particularités, déductions, crédits ou exemptions que nos outils ne prennent pas en compte. Nous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière importante basée sur les résultats de nos calculateurs.

Limitation de responsabilité

CalculQC.ca, ses créateurs, contributeurs et hébergeurs ne peuvent être tenus responsables de :

• Toute perte financière, directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de nos calculateurs
• Toute erreur de calcul, même si elle résulte d'une erreur de programmation ou d'une donnée obsolète
• Toute décision prise sur la base des résultats de nos outils
• Toute interruption, suspension ou modification du service sans préavis

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, code source et outils de calcul, est la propriété de CalculQC.ca et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers (sites gouvernementaux, institutions financières, etc.). Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur exactitude.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de mises à jour, de maintenance technique ou de circonstances hors de notre contrôle.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Dernière mise à jour : Juin 2026