Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de CalculQC.ca (ci-après « le Site ») en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. Le Site est exploité au Québec, Canada, et applique rigoureusement les normes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral et de la Loi canadienne antipourriel (LCAP / CASL).
Nous croyons fermement à la transparence et à la souveraineté des utilisateurs sur leurs données personnelles. À ce titre, notre plateforme applique le principe de confidentialité dès la conception (Privacy by Design).
Renseignements collectés
Données saisies dans nos calculateurs (100 % côté client) : Toutes les données financières ou personnelles que vous entrez dans nos 18 calculateurs (salaire brut, montants d'hypothèque, taux d'intérêt, cotisations REER/CELI, âge, composition familiale, frais de garde, etc.) sont calculées et traitées exclusivement dans votre navigateur web local. Aucune donnée saisie dans un outil n'est envoyée à nos serveurs, stockée dans une base de données ou transmise à un tiers. Vos calculs demeurent strictement confidentiels et disparaissent dès la fermeture de l'onglet.
Données de navigation et statistiques : Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer l'audience globale du site et comprendre quels calculateurs sont les plus consultés. Ces données sont agrégées et anonymisées (masquage de l'adresse IP). Ce suivi analytique est subordonné à votre consentement exprès recueilli via notre bannière de témoins.
Formulaire de contact : Si vous choisissez de nous écrire via notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse courriel ainsi que le contenu de votre message afin de vous répondre. Ces informations sont conservées uniquement le temps de traiter votre demande et ne font l'objet d'aucun usage commercial.
Inscription à l'infolettre CalculQC
CalculQC.ca propose une infolettre gratuite pour vous aider à rester à jour sur les règles fiscales québécoises et canadiennes, les dates limites de déclaration, les hausses de seuils et les nouveaux outils mis en ligne.
Données recueillies lors de l'inscription :
- Adresse courriel (obligatoire) : nécessaire pour l'acheminement des messages.
- Prénom (facultatif) : utilisé pour personnaliser l'en-tête de nos courriels si vous le souhaitez.
- Catégories d'intérêt sélectionnées (choix multiple) : Fiscalité & Impôt, Immobilier & Hypothèque, Famille & Garderie, Retraite & Placements, Nouveaux outils. Ce choix nous permet de vous faire parvenir uniquement du contenu pertinent pour votre situation financière.
- Date, heure et adresse IP de l'inscription : conservées à titre de preuve légale du consentement exprès conformément à la LCAP (Loi canadienne antipourriel) et à la Loi 25.
Consentement et désabonnement en un clic :
L'inscription à notre infolettre repose exclusivement sur votre consentement libre, exprès et éclairé au moyen d'une case à cocher non précochée. Aucun courriel ne vous sera envoyé sans cette démarche volontaire de votre part.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps, instantanément et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque courriel ou en nous envoyant une demande via la page Contact. Votre adresse sera alors immédiatement retirée de notre liste d'envoi actif.
Partage et communication des renseignements
CalculQC.ca ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucun renseignement personnel à des tiers, courtiers de données (data brokers) ou annonceurs.
Les seuls partages autorisés s'effectuent auprès de nos sous-traitants technologiques de confiance, strictement encadrés par des ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25 :
- Hébergement et infrastructure web : Netlify Inc. (plateforme sécurisée certifiée SOC 2 Type II, distribution HTTPS chiffrée mondiale).
- Routage des courriels d'infolettre : Plateforme d'envoi transactionnelle conforme aux standards LCAP et RGPD, avec hébergement sécurisé des listes de diffusion.
- Mesure d'audience : Google Ireland / Google LLC (si vous avez consenti aux témoins analytiques), avec adresses IP anonymisées.
- Publicité et partenaires d'affiliation : Google (Ad Manager, AdSense) et Fintel, seulement si vous avez consenti aux témoins publicitaires ; le réseau CreditMarketing et ses partenaires, seulement si vous cliquez sur un lien commercial.
Nous ne divulguerons des renseignements personnels sans votre accord que si la loi l'exige expressément ou en vertu d'une ordonnance émise par un tribunal compétent du Québec ou du Canada.
Durée de conservation des données
Nous appliquons une politique stricte de conservation minimale des données :
- Données des calculateurs : Durée de conservation : 0 seconde (non sauvegardées, traitées uniquement en mémoire vive dans votre navigateur).
- Données de l'infolettre : Conservées tant que votre abonnement demeure actif. En cas de désabonnement, vos coordonnées sont supprimées définitivement de nos listes sous 30 jours ouvrables.
- Messages du formulaire de contact : Conservés pour un maximum de 6 mois après la résolution de la demande, puis détruits de façon sécurisée.
- Témoins de consentement : Durée de conservation de votre choix de consentement sur votre navigateur : 6 mois (après quoi la bannière vous demandera confirmation).
- Données analytiques GA4 : Conservées pendant 14 mois maximum avant suppression automatique par Google.
Mesures de sécurité
Le Site applique des normes élevées de cybersécurité pour protéger vos renseignements :
- Protocole de chiffrement HTTPS / TLS 1.3 sur toutes les pages pour empêcher l'interception de communications.
- Architecture « Jamstack » sans base de données ouverte aux attaques SQL par injection sur nos calculateurs.
- Contrôles d'accès stricts limités aux administrateurs autorisés pour les communications par courriel.
- Surveillance continue contre les vulnérabilités et les accès non autorisés.
Vos droits en vertu de la Loi 25
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie claire et lisible.
- Droit de rectification : Exiger la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit à l'effacement : Demander la destruction de vos renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est atteinte.
- Droit au retrait du consentement : Retirer en tout temps votre consentement à l'utilisation de vos témoins ou à la réception de notre infolettre.
- Droit à la portabilité : Obtenir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Responsable de la protection des renseignements personnels
En conformité avec l'article 3.1 de la Loi 25 du Québec, CalculQC.ca a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect des lois applicables et de traiter vos demandes d'accès ou de rectification.
Pour toute demande relative à vos données ou pour porter plainte, vous pouvez joindre notre Responsable :
- Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
- Organisation : CalculQC.ca
- Courriel dédié : confidentialite@calculqc.ca
- Formulaire : Page de contact sécurisée (sélectionnez l'objet « Confidentialité / Loi 25 »)
Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et traitons chaque demande dans un délai maximal de 30 jours, sans frais.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales, technologiques ou réglementaires du Québec et du Canada. La date de dernière mise à jour indiquée au haut de la page sera actualisée lors de chaque révision substantielle.
À propos de CalculQC.ca
CalculQC.ca est une plateforme indépendante québécoise de calcul financier et fiscal. Nos 18 outils gratuits couvrent l'impôt sur le revenu, le salaire net, les hypothèques, la retraite (RRQ, PSV, FERR), les prestations familiales (ACE, Soutien aux enfants, RQAP, garde CPE) et les taxes de vente (TPS/TVQ) avec les barèmes officiels 2026 de Revenu Québec et de l'ARC. Les résultats sont fournis à des fins d'information et d'estimation personnelle uniquement.
Nous contacter
Pour toute question sur la présente politique ou sur le fonctionnement de nos calculateurs, écrivez-nous via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons avec diligence.