Le système de taxation au Québec repose sur deux piliers : la Taxe sur les produits et services (TPS) au niveau fédéral et la Taxe de vente du Québec (TVQ) au niveau provincial. Ensemble, elles forment un taux combiné qu'il faut maîtriser pour toute transaction au Québec.
Les taux en vigueur pour 2026
Depuis plusieurs années, les taux officiels sont fixés et restent stables pour 2026 :
- TPS : 5 % (appliquée sur le prix de vente)
- TVQ : 9,975 % (appliquée sur le prix de vente, sans inclure la TPS)
- Taux combiné : 14,975 %
Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC), multipliez le prix hors taxes (HT) par 1,14975.
Pour extraire les taxes d'un montant TTC, divisez-le par 1,14975.
Qu'est-ce qui est taxable et qu'est-ce qui ne l'est pas ?
La règle générale est que tous les biens et services sont taxables, sauf exception. Ces exceptions se divisent en deux catégories fiscales distinctes :
1. Les produits détaxés (Taux de 0 %)
Les vendeurs ne facturent pas de taxes, mais ils peuvent réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour les dépenses liées à la vente de ces produits.
| Catégorie | Exemples courants |
|---|---|
| Alimentation | Produits d'épicerie de base (viande, légumes, pain, lait) |
| Santé | Médicaments sur ordonnance, appareils fonctionnels (lunettes, prothèses) |
| Transport | Services de transport de passagers vers d'autres pays |
2. Les produits exonérés (Aucune taxe)
Aucune taxe n'est facturée, et les vendeurs ne peuvent pas réclamer de CTI sur les achats liés à ces services.
| Catégorie | Exemples courants |
|---|---|
| Immobilier | Loyer résidentiel à long terme, vente de propriétés résidentielles d'occasion |
| Services financiers | Prêts, hypothèques, émission de polices d'assurance |
| Éducation | Cours menant à un diplôme, cours de formation professionnelle |
Exemples de calcul de la TPS et de la TVQ
Voici quelques situations de tous les jours pour illustrer l'application des taxes :
Exemple 1 : Achat d'un ordinateur portable
Prix affiché (HT) : 1 200,00 $
- TPS (5 %) : 60,00 $
- TVQ (9,975 %) : 119,70 $
- Total à payer : 1 379,70 $
Exemple 2 : Repas au restaurant avec pourboire
Le pourboire est toujours calculé avant l'application des taxes si c'est vous qui le donnez, mais sur la facture, le pourboire suggéré est souvent calculé sur le total après taxes, ce qui augmente le montant réel du pourboire.
Repas : 50,00 $ HT
- TPS et TVQ (14,975 %) : 7,49 $
- Sous-total : 57,49 $
- Pourboire (15 % sur 50 $) : 7,50 $
- Total déboursé : 64,99 $
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Tableau récapitulatif : Ce qui est taxable, détaxé ou exonéré
Voici un tableau de référence rapide pour les situations les plus courantes rencontrées au quotidien par les consommateurs et les entreprises québécoises :
| Bien ou Service | TPS | TVQ | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Épicerie (aliments de base) | 0 % | 0 % | Détaxé |
| Repas au restaurant | 5 % | 9,975 % | Taxable |
| Vêtements (adultes) | 5 % | 9,975 % | Taxable |
| Vêtements enfants (jusqu'à 14 ans) | 0 % | 0 % | Détaxé (certains) |
| Médicaments sur ordonnance | 0 % | 0 % | Détaxé |
| Médicaments en vente libre | 5 % | 9,975 % | Taxable |
| Loyer résidentiel mensuel | 0 % | 0 % | Exonéré |
| Location Airbnb (court terme) | 5 % | 9,975 % | Taxable |
| Services professionnels (avocat, CPA) | 5 % | 9,975 % | Taxable |
| Services de garde CPE subventionné | 0 % | 0 % | Exonéré |
| Essence | 5 % | 9,975 % | Taxable |
| Assurance-vie mensuelle | 0 % | 0 % | Exonéré |
Cas pratiques : Calculer la TPS et la TVQ à rebours
Dans de nombreuses situations, vous aurez un montant total TTC (toutes taxes comprises) et vous devrez retrouver le montant hors taxes ou le montant de chaque taxe séparément. Voici la méthode exacte :
Formule de rétro-calcul des taxes
Prix HT = Prix TTC ÷ 1,14975
Montant TPS = Prix HT × 0,05
Montant TVQ = Prix HT × 0,09975
Exemple : Une facture de 229,95 $ TTC
- Prix HT = 229,95 $ ÷ 1,14975 = 200,00 $
- TPS = 200,00 $ × 0,05 = 10,00 $
- TVQ = 200,00 $ × 0,09975 = 19,95 $
- Vérification : 200,00 + 10,00 + 19,95 = 229,95 $ ✓
Les erreurs de TPS/TVQ les plus fréquentes
Que vous soyez consommateur ou propriétaire d'entreprise, certaines erreurs reviennent régulièrement dans l'application des taxes de vente au Québec :
Erreur #1 : Calculer la TVQ sur le montant incluant la TPS
C'est la confusion classique. La TVQ de 9,975 % s'applique sur le prix de vente original (HT), pas sur le prix incluant la TPS. Cette règle est différente dans certaines provinces où la TVH est une taxe unique. Au Québec, les deux taxes se calculent indépendamment sur le prix de base.
Erreur #2 : Ne pas facturer les taxes sur un service numérique étranger
Les plateformes étrangères (Netflix, Spotify, Adobe) doivent désormais facturer la TPS et la TVQ aux consommateurs québécois. Si vous recevez une facture sans taxes d'un service numérique étranger, il est possible que le fournisseur ne soit pas encore inscrit, ou que sa structure d'affaires l'en exempte. Vérifiez vos factures.
Erreur #3 : Omettre la TPS sur les pourboires
Si vous exploitez un restaurant ou un salon de coiffure et que vous ajoutez un pourboire obligatoire sur la facture (par exemple, un supplément de service automatique de 18 % pour les grands groupes), ce pourboire fait partie du prix de vente et est donc taxable. Les pourboires volontaires laissés par le client sont généralement non taxables.
Questions fréquentes (FAQ)
Dois-je facturer la TPS/TVQ à mes amis si je leur vends quelque chose ?
Non, si vous êtes un particulier (non inscrit) qui vend occasionnellement des biens personnels (meuble de seconde main, auto usagée à un ami, etc.), vous n'êtes pas tenu de facturer les taxes. L'obligation de percevoir les taxes s'applique aux fournisseurs inscrits qui font des affaires de façon régulière.
Que faire si un client refuse de payer les taxes ?
En tant que vendeur inscrit, vous êtes légalement tenu de percevoir les taxes et de les remettre à l'État, que le client les paie ou non. Si un client refuse, vous payez les taxes de votre poche ou vous refusez la vente. Vous pouvez ensuite traiter la transaction comme une créance irrécouvrable si le client ne paie pas.
Mon employeur peut-il me rembourser la TPS/TVQ sur mes dépenses d'affaires ?
Oui. Si vous engagez des dépenses pour votre employeur (déplacements, repas d'affaires, matériel), et que votre employeur est inscrit aux fichiers de la TPS/TVQ, il peut vous rembourser les taxes payées en réclamant des CTI (Crédits de taxe sur les intrants). Dans ce cas, vous n'avez pas droit à votre propre déduction — seul l'employeur la réclame.
Dernière vérification : juillet 2026. Sources : Revenu Québec — TVQ, ARC — TPS/TVH.
Points à retenir
- Consultez toujours un professionnel (CPA, conseiller financier) pour valider votre situation spécifique.
- Les taux et barèmes présentés sont ceux en vigueur pour l'année fiscale 2026 et peuvent être modifiés par les gouvernements en cours d'année.
- Conservez tous vos reçus et documents fiscaux pendant au moins 6 ans.
Ressources officielles
- Revenu Québec — revenuquebec.ca
- Agence du revenu du Canada — ARC
- Retraite Québec
- RQAP — Régime québécois d'assurance parentale
- SCHL — Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière vérification éditoriale : juillet 2026. Si vous constatez une erreur ou un chiffre périmé, contactez-nous.
Questions fréquentes supplémentaires
Dois-je toujours consulter un professionnel pour ce sujet ?
Oui, les informations présentées dans cet article ont pour objectif de vous donner une compréhension solide des principes généraux. Cependant, chaque situation financière est unique. Un comptable professionnel agréé (CPA), un planificateur financier certifié (Pl. Fin.) ou un conseiller juridique peut analyser votre dossier spécifique, identifier les exceptions qui s'appliquent à votre cas et vous aider à optimiser légalement votre situation.
Les informations de cet article sont-elles à jour pour 2026 ?
Oui. Cet article a été révisé en juillet 2026 et s'appuie sur les taux, barèmes et règlements officiels publiés par les gouvernements du Québec et du Canada pour l'année fiscale en cours. Les règles fiscales changent parfois en cours d'année (notamment lors des mises à jour budgétaires du printemps). Si vous lisez cet article après juillet 2026, vérifiez les dernières mises à jour sur les sites officiels.
Comment les règles diffèrent-elles entre le Québec et les autres provinces ?
Le Québec est la seule province canadienne à percevoir ses propres impôts directement (via Revenu Québec), à avoir son propre régime d'assurance parentale (RQAP, distinct de l'assurance-emploi fédérale), et à cotiser au RRQ plutôt qu'au RPC (Régime de pensions du Canada). Ces différences créent un système fiscal parallèle qui est plus complexe mais aussi potentiellement plus avantageux sur certains aspects (comme le RQAP, généralement plus généreux que l'AE fédérale).
Comment puis-je signaler une erreur ou un chiffre périmé dans cet article ?
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Salma BA
Fondatrice de CalculQC, les calculateurs sont vérifiés à partir des barèmes officiels de Retraite Québec, Revenu Québec et l'ARC, mis à jour à chaque changement réglementaire.