Le non-respect des obligations TPS/TVQ entraîne des pénalités automatiques et des intérêts. Voici les principales infractions et leurs conséquences.
Principales pénalités TPS (ARC)
| Infraction | Pénalité |
|---|---|
| Déclaration produite en retard | 3 % + 1 % par mois de retard supplémentaire (max 12 %) |
| Paiement en retard | Intérêts au taux prescrit (actuellement ~7-9 %) + pénalité 6 % |
| Non-inscription obligatoire | Pénalité de 1 000 $ à 25 000 $ selon les circonstances |
| Omission de percevoir la taxe | Responsabilité du montant non perçu + intérêts |
| Fausse déclaration | 50 % à 200 % du montant sous-déclaré (cas graves) |
Pénalités TVQ (Revenu Québec)
Revenu Québec applique des pénalités similaires, généralement 15 % du montant non remis pour un premier défaut, et des intérêts composés quotidiennement.
Comment éviter les pénalités
- Configurer des rappels de déclaration dans votre calendrier
- Utiliser un logiciel comptable pour automatiser les calculs
- Mettre des fonds TPS/TVQ dans un compte séparé dès la perception
- Payer en avance si vous n'êtes pas certain du montant exact
Demande d'annulation — Bonne foi
Si c'est votre première infraction et que vous avez agi de bonne foi, vous pouvez demander l'annulation ou la renonciation aux pénalités via le Programme des divulgations volontaires (PDV) ou une demande d'équité.