Les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada bénéficient de règles spéciales en matière de TPS/TVQ.
Types d'organismes et obligations
| Type d'organisme | Seuil d'inscription | Remboursement partiel |
|---|---|---|
| OSBL non charitable | 50 000 $ (vs 30 000 $ pour les entreprises) | 50 % de la TPS payée |
| Organisme de bienfaisance enregistré | 50 000 $ | 50 % TPS + 50 % TVQ |
| Organisme de services publics | 50 000 $ | Jusqu'à 83 % (universités, hôpitaux) |
Le remboursement partiel pour organismes de bienfaisance
Même si un organisme de bienfaisance n'est pas inscrit aux fichiers TPS/TVQ, il peut réclamer un remboursement de 50 % de la TPS et de la TVQ payées sur ses achats — via le formulaire GST66 pour la TPS et le VD-66 pour la TVQ.
Activités de financement
Les activités de financement des organismes de bienfaisance sont généralement exemptes de TPS/TVQ si elles sont accessoires à la mission principale (ventes de garage, bazars occasionnels, loteries).