Si la règle générale de la taxation est simple, l'application de la TPS et de la TVQ devient beaucoup plus complexe lorsqu'on aborde certains secteurs spécifiques de l'économie québécoise. Voici un survol des règles fiscales particulières applicables à l'immobilier, au secteur agricole, aux OSBL et aux services numériques.
1. Immobilier et Habitation
L'immobilier est probablement le domaine où les règles de taxes sont les plus nuancées. La distinction principale se situe entre le "neuf" et "l'usagé", ainsi qu'entre le "résidentiel" et le "commercial".
Maisons neuves vs Maisons existantes
La vente d'une habitation neuve (ou ayant fait l'objet de rénovations majeures équivalant à une construction à neuf) par un constructeur est entièrement taxable (TPS à 5 % et TVQ à 9,975 %). Toutefois, les acheteurs peuvent souvent bénéficier d'un Remboursement pour habitations neuves, qui récupère une partie de la TPS (jusqu'à 36 % de la TPS payée, si la maison coûte moins de 450 000 $) et de la TVQ.
En revanche, la vente d'une maison existante par un particulier (qui n'est pas un constructeur) est considérée comme une fourniture exonérée. Aucune TPS ni TVQ ne s'applique à la transaction.
Location résidentielle vs commerciale
- Loyer résidentiel : La location d'un logement résidentiel à long terme (plus de 30 jours) est exonérée. Le locateur ne facture pas de taxes et ne peut pas réclamer de CTI/RTI sur ses dépenses d'entretien.
- Location commerciale : La location d'un espace commercial (bureaux, entrepôts, commerces de détail) est pleinement taxable.
2. Le secteur agricole
Les agriculteurs bénéficient de règles très favorables pour faciliter leur flux de trésorerie, étant donné l'importance stratégique du secteur. La majorité des produits agricoles de base (lait cru, céréales, animaux de ferme vivants, œufs en coquille) sont détaxés (taxables à 0 %). L'agriculteur ne charge pas de taxe à l'épicerie ou au distributeur, mais il peut récupérer toutes les taxes payées sur ses intrants.
3. Organismes sans but lucratif (OSBL) et Organismes de bienfaisance
Les règles varient selon le statut exact de l'organisme. En général, les organismes de bienfaisance enregistrés jouissent d'une exonération sur presque toutes leurs activités et ventes, ce qui signifie qu'ils ne facturent pas de taxes. S'ils ne sont pas inscrits, ils ont droit à un remboursement partiel (50 % au fédéral) des taxes qu'ils paient sur leurs achats.
Pour les OSBL (qui ne sont pas des organismes de bienfaisance), les règles ressemblent davantage à celles des entreprises régulières. Leurs ventes commerciales sont taxables s'ils dépassent le seuil de 50 000 $ (le seuil des petits fournisseurs pour les OSBL est plus élevé que le 30 000 $ standard).
4. L'économie numérique et les services étrangers (Taxe Netflix)
Le cadre fiscal a été modernisé pour s'adapter à l'économie numérique. Les fournisseurs étrangers (qui n'ont pas de présence physique au Québec) qui vendent des services numériques (streaming, logiciels en ligne, jeux vidéo) ou des biens intangibles aux consommateurs québécois doivent s'inscrire au fichier de la TVQ (et de la TPS au niveau fédéral) et percevoir les taxes sur ces ventes, si leurs revenus dépassent 30 000 $. C'est ce qu'on a communément appelé la "Taxe Netflix".
Article mis à jour le 23 juillet 2026.
L'immobilier neuf et la Remise pour habitations neuves (RHN) en détail
Si vous achetez une maison neuve d'un constructeur, vous payez TPS et TVQ. Cependant, vous pouvez récupérer une portion significative de ces taxes via deux programmes de remise :
La Remise fédérale pour habitations neuves (TPS)
Elle est automatiquement déduite du prix de vente par le constructeur (vous ne payez pas et attendez un chèque). Le taux de remise est de 36 % de la TPS payée, mais seulement si le prix d'achat est de 350 000 $ ou moins. Entre 350 000 $ et 450 000 $, la remise est réduite proportionnellement. Au-dessus de 450 000 $, aucune remise n'est accordée.
La Remise provinciale pour habitations neuves (TVQ)
Au Québec, la remise de TVQ sur les habitations neuves est de 36 % de la TVQ payée, et elle est accordée peu importe le prix d'achat (contrairement à la remise fédérale). La demande peut être soumise directement à Revenu Québec si le constructeur ne la déduit pas automatiquement.
Exemple : Maison neuve à 400 000 $ (sans terrain)
- TPS payée : 400 000 $ × 5 % = 20 000 $
- TVQ payée : 400 000 $ × 9,975 % = 39 900 $
- Remise fédérale : 20 000 $ × 36 % × [(450 000 − 400 000) / 100 000] = 3 600 $
- Remise provinciale : 39 900 $ × 36 % = 14 364 $
- Total récupéré : ~17 964 $
Les locations de courte durée (Airbnb, Vrbo)
Depuis 2019, toute location de logement de moins de 31 jours consécutifs est considérée comme taxable pour la TPS et la TVQ, même pour un particulier. La plateforme Airbnb est désormais inscrite aux fichiers et perçoit et remet les taxes en votre nom si vous êtes un « particulier hébergeur » (moins de 30 000 $ de revenus). Si vos revenus de location courte durée dépassent 30 000 $, vous devez vous inscrire vous-même.
FAQ secteurs spéciaux
Les billets de loterie (Loto-Québec) sont-ils taxables ?
Non. Les billets de loterie émis par des organismes gouvernementaux (Loto-Québec) sont exonérés de TPS/TVQ. Les gains de loterie sont également non imposables au Canada (contrairement aux États-Unis). En revanche, si vous utilisez vos gains pour investir et générer des rendements, ces rendements sont eux imposables selon les règles normales.
Sources : Revenu Québec — Exonérations TVQ.
Le secteur des services numériques et le marché en ligne
Depuis juillet 2021, les entreprises numériques étrangères qui vendent des services à des consommateurs québécois doivent s'inscrire au registre simplifié de la TVQ et percevoir les taxes, même si elles n'ont aucune présence physique au Québec. Cela inclut :
- Les plateformes de diffusion en continu (Netflix, Disney+, Spotify, Apple Music)
- Les logiciels en tant que service (SaaS) : Adobe Creative Cloud, Microsoft 365, Slack
- Les jeux vidéo et applications mobiles
- Les formations en ligne et webinaires
- Les services de conseil à distance
Ces fournisseurs étrangers s'inscrivent via un portail spécial de Revenu Québec (sans avoir à créer une entité juridique au Québec) et remettent uniquement la TVQ (pas la TPS, qui relève du fédéral).
Les coopératives et mutuelles : Règles particulières
Les coopératives (coops d'habitation, coop de travail, coops alimentaires) sont généralement inscrites aux fichiers de la TPS/TVQ et opèrent comme des entreprises ordinaires pour les fins des taxes. Cependant, certaines opérations inter-membres peuvent être exonérées selon des conditions spécifiques. Si vous gérez une coopérative, consultez la publication de Revenu Québec sur les organismes coopératifs.
Agriculture et pêche : Fournitures agricoles détaxées
Le secteur agricole bénéficie de nombreuses exemptions TPS/TVQ pour favoriser la production alimentaire. Les fournitures détaxées incluent :
| Fourniture agricole | TPS | TVQ |
|---|---|---|
| Animaux d'élevage destinés à la consommation humaine | 0 % | 0 % |
| Semences et graines destinées à la culture alimentaire | 0 % | 0 % |
| Engrais et pesticides agricoles | 0 % | 0 % |
| Machinerie agricole neuve | 0 % | 0 % |
| Carburant pour usage agricole | 0 % | 0 % |
| Produits vétérinaires pour animaux d'élevage | 0 % | 0 % |
Cette liste n'est pas exhaustive. Les agriculteurs inscrits peuvent aussi réclamer des CTI/RTI sur leurs achats taxables liés à l'exploitation agricole.
Sources : Revenu Québec — Exonérations et taux zéro, ARC — Agriculture et TPS
Points à retenir
- Consultez toujours un professionnel (CPA, conseiller financier) pour valider votre situation spécifique.
- Les taux et barèmes présentés sont ceux en vigueur pour l'année fiscale 2026 et peuvent être modifiés par les gouvernements en cours d'année.
- Conservez tous vos reçus et documents fiscaux pendant au moins 6 ans.
Ressources officielles
- Revenu Québec — revenuquebec.ca
- Agence du revenu du Canada — ARC
- Retraite Québec
- RQAP — Régime québécois d'assurance parentale
- SCHL — Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière vérification éditoriale : juillet 2026. Si vous constatez une erreur ou un chiffre périmé, contactez-nous.
Salma BA
Fondatrice de CalculQC, les calculateurs sont vérifiés à partir des barèmes officiels de Retraite Québec, Revenu Québec et l'ARC, mis à jour à chaque changement réglementaire.