Les services de télécommunication — internet, téléphonie mobile, câblodistribution et satellite — sont pleinement assujettis à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %) au Québec.
Services taxés à 14,975 %
- Internet résidentiel et commercial
- Téléphonie mobile (forfaits voix, données, textos)
- Câble et satellite (Bell, Vidéotron, Rogers, Cogeco)
- Téléphonie résidentielle fixe (ligne terrestre)
- Services VoIP (Vonage, Skype crédits)
Cas particuliers
| Service | TPS | TVQ |
|---|---|---|
| Service 9-1-1 (frais fixes) | ❌ Exempte | ❌ Exempte |
| Appels interurbains | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % |
| Roaming international | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % |
| Équipement fourni (modem/routeur) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % |
Pour les entreprises
Les entreprises inscrites peuvent récupérer la TPS/TVQ payée sur leurs services de télécommunication professionnels via les CTI/RTI, dans la proportion d'utilisation commerciale (généralement 100 % pour les lignes dédiées à l'entreprise).