Taxe de bienvenue (droits de mutation)
Calculez avec précision les droits de mutation immobilière à payer lors de l'achat de votre maison ou condo, avec les tranches de 2026 et le crédit pour première habitation.
Calcul des droits de mutation
Prévoyez cette somme en argent comptant : elle ne peut généralement pas être incluse dans le prêt hypothécaire. Estimation selon les tranches de 2026; les taux et seuils de votre municipalité peuvent différer.
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec ?
Officiellement appelée « droits de mutation immobilière », la taxe de bienvenue est exigée par la municipalité lorsqu'une propriété change de mains (maison, condo, chalet, terrain). Son nom vient de Jean Bienvenue, le ministre qui l'a instaurée en 1976.
Comment est-elle calculée ?
Elle s'applique par tranches progressives, comme l'impôt sur le revenu, à la base d'imposition, c'est-à-dire le plus élevé de ces montants :
- le prix d'achat (la contrepartie inscrite à l'acte de vente);
- la valeur marchande de l'immeuble au moment du transfert;
- la valeur au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif du rôle.
Les tranches de 2026
Les seuils des tranches sont indexés chaque année. Pour 2026, les taux de base sont :
- de 0 $ à 62 900 $ : 0,5 %;
- de 62 900 $ à 315 000 $ : 1,0 %;
- au-delà de 315 000 $ : 1,5 %.
Les grandes municipalités peuvent ajouter des tranches supérieures. C'est le cas de Montréal, où les taux sont de 2 % entre 552 300 $ et 1 104 700 $, de 2,5 % jusqu'à 2 136 500 $, de 3,5 % jusqu'à 3 113 000 $ et de 4 % au-delà. Vérifiez les taux de votre municipalité, car d'autres villes appliquent aussi des paliers supérieurs.
Quand ne paie-t-on pas la taxe ?
- Transfert en ligne directe : d'un parent à son enfant, d'un grand-parent à son petit-enfant (pas entre frères et sœurs).
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait, notamment lors d'une séparation.
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $.
La facture de la municipalité arrive quelques semaines après la signature chez le notaire, avec généralement 30 jours pour payer. Elle ne peut pas être incluse dans le prêt hypothécaire : gardez cette somme en liquide.