📜 Taux officiels 2026 inclus

Taxe de Bienvenue (DMI)

Calculez avec précision le montant des droits de mutation immobilière que vous devrez payer lors de l'achat de votre maison ou condo.

📜 Calcul des droits de mutation

La taxe de bienvenue est facturée par votre municipalité généralement 30 à 60 jours après la signature chez le notaire.

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Montant à payer
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Prévoyez cette somme en argent comptant, elle ne peut généralement pas être incluse dans votre prêt hypothécaire.

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec ?

Officiellement appelée "droits de mutation immobilière" (DMI), la taxe de bienvenue est une taxe imposée par toutes les municipalités du Québec lorsqu'il y a transfert de propriété.

Elle est calculée sur la base d'imposition, qui correspond au montant le plus élevé entre :

  • Le prix de vente payé pour la propriété
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente
  • La valeur au rôle d'évaluation municipale (multipliée par le facteur comparatif)

Taux provinciaux de base (2026)

  • Sur la tranche de 0 $ à 58 900 $ : 0,5 %
  • Sur la tranche de 58 900 $ à 294 600 $ : 1,0 %
  • Sur la tranche excédant 294 600 $ : 1,5 % (sauf à Montréal)
  • La tranche dépassant 500 000 $ peut aller jusqu'à 3 % selon la municipalité.

Exonérations possibles

Vous n'avez pas à payer la taxe de bienvenue dans certaines situations spécifiques, par exemple lors d'un transfert entre conjoints ou ex-conjoints (sous certaines conditions), ou d'un transfert en ligne directe (parent à enfant ou grand-parent à petit-enfant).

Taxe de Bienvenue (Droits de mutation immobilière) au Québec 2026

Au Québec, l'achat d'une propriété (maison, condo, chalet, terrain) entraîne inévitablement une facture de la municipalité : les droits de mutation immobilière, communément appelés "taxe de bienvenue". (Son nom ne vient pas du fait que la ville est heureuse de vous accueillir, mais plutôt de Jean Bienvenue, le ministre qui l'a instaurée en 1976 !)

Comment le calcul est-il effectué ?

La taxe n'est pas calculée avec un simple pourcentage fixe. Elle fonctionne par tranches imposables, tout comme l'impôt sur le revenu. De plus, la base d'imposition retenue par le notaire sera le montant le plus élevé parmi ces deux chiffres :

La différence : Reste du Québec vs Montréal

Chaque année, le gouvernement provincial indexe les seuils des tranches d'imposition de base. Les taux standards du Québec débutent à 0,5 % et montent progressivement à 1 %, puis à 1,5 % et à 3 % pour les propriétés de grande valeur.

L'exception de l'île de Montréal : La Ville de Montréal a adopté ses propres paliers, qui sont beaucoup plus punitifs. Sur l'île, de nouvelles tranches très agressives (jusqu'à 4 %) s'appliquent pour les propriétés dispendieuses, augmentant radicalement la facture par rapport à la même maison achetée à Laval ou sur la Rive-Sud.

Exonérations : Quand ne paie-t-on pas la taxe ?

Il existe des cas très stricts où vous n'aurez pas à payer les droits de mutation :

Note très importante lors de l'achat de votre maison : vous ne pouvez pas inclure la taxe de bienvenue dans le prêt hypothécaire. La facture vous arrivera par la poste quelques semaines après votre passage chez le notaire, et vous aurez généralement 30 jours pour la payer en argent comptant à la ville. Il est donc crucial de conserver cette somme liquide lors de la transaction !

Questions fréquentes sur la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue (droits de mutation immobilière) est calculée sur le plus élevé entre le prix d'achat et l'évaluation municipale, selon des tranches progressives : 0,5 % sur la première tranche de 58 900 $, 1,0 % entre 58 900 $ et 294 600 $, 1,5 % entre 294 600 $ et 500 000 $, et 3,0 % au-delà de 500 000 $ (taux applicable à Montréal). Pour une propriété de 450 000 $, la taxe serait d'environ 5 628 $. Les taux de la tranche supérieure varient selon la municipalité — Montréal a un taux additionnel de 3 % au-delà de 500 000 $.

Oui, quelques situations permettent d'être exempté : 1) Transfert entre conjoints (mariage ou union civile). 2) Transfert en ligne directe (parent à enfant) dans certains cas. 3) Certaines municipalités offrent un remboursement partiel pour les premiers acheteurs (ex : Montréal rembourse la taxe sur les premiers 600 000 $ pour les acheteurs admissibles). 4) Transfert d'un immeuble suite à une succession. Vérifiez toujours auprès de votre municipalité, car les programmes de remboursement varient considérablement d'une ville à l'autre.