Droits de mutation 2026

Taxe de bienvenue (droits de mutation)

Calculez avec précision les droits de mutation immobilière à payer lors de l'achat de votre maison ou condo, avec les tranches de 2026 et le crédit pour première habitation.

Calcul des droits de mutation

La taxe de bienvenue est facturée par votre municipalité, généralement 30 à 60 jours après la signature chez le notaire.
Certaines autres villes appliquent aussi des paliers supérieurs : vérifiez auprès de votre municipalité.
$
Conditions selon Revenu Québec. Le crédit s'applique à la déclaration de revenus 2026.
Taxe de bienvenue à payer
—
Taux effectif :—

Prévoyez cette somme en argent comptant : elle ne peut généralement pas être incluse dans le prêt hypothécaire. Estimation selon les tranches de 2026; les taux et seuils de votre municipalité peuvent différer.

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec ?

Officiellement appelée « droits de mutation immobilière », la taxe de bienvenue est exigée par la municipalité lorsqu'une propriété change de mains (maison, condo, chalet, terrain). Son nom vient de Jean Bienvenue, le ministre qui l'a instaurée en 1976.

Comment est-elle calculée ?

Elle s'applique par tranches progressives, comme l'impôt sur le revenu, à la base d'imposition, c'est-à-dire le plus élevé de ces montants :

  • le prix d'achat (la contrepartie inscrite à l'acte de vente);
  • la valeur marchande de l'immeuble au moment du transfert;
  • la valeur au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif du rôle.

Les tranches de 2026

Les seuils des tranches sont indexés chaque année. Pour 2026, les taux de base sont :

  • de 0 $ à 62 900 $ : 0,5 %;
  • de 62 900 $ à 315 000 $ : 1,0 %;
  • au-delà de 315 000 $ : 1,5 %.

Les grandes municipalités peuvent ajouter des tranches supérieures. C'est le cas de Montréal, où les taux sont de 2 % entre 552 300 $ et 1 104 700 $, de 2,5 % jusqu'à 2 136 500 $, de 3,5 % jusqu'à 3 113 000 $ et de 4 % au-delà. Vérifiez les taux de votre municipalité, car d'autres villes appliquent aussi des paliers supérieurs.

Crédit d'impôt pour l'accès à la propriété (2026) : si vous achetez votre première habitation, un crédit d'impôt remboursable de Revenu Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, plus 25 % des 3 500 $ suivants, pour un maximum de 5 875 $. Il diminue de 2,35 % de la base d'imposition au-delà de 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $. Il se réclame à la déclaration de revenus, ou par versement anticipé (demande au plus tard le 1er décembre de l'année).

Quand ne paie-t-on pas la taxe ?

  • Transfert en ligne directe : d'un parent à son enfant, d'un grand-parent à son petit-enfant (pas entre frères et sœurs).
  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait, notamment lors d'une séparation.
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $.

La facture de la municipalité arrive quelques semaines après la signature chez le notaire, avec généralement 30 jours pour payer. Elle ne peut pas être incluse dans le prêt hypothécaire : gardez cette somme en liquide.

Questions fréquentes sur la taxe de bienvenue

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
La taxe est calculée sur le plus élevé entre le prix d'achat et la valeur uniformisée au rôle d'évaluation, par tranches : en 2026, 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et 1,5 % au-delà (taux de base). Pour une propriété de 450 000 $, la taxe est d'environ 4 861 $. Certaines villes, dont Montréal, ajoutent des tranches supérieures à partir de 552 300 $.
Existe-t-il des exemptions ou des remboursements ?
Oui. Le transfert entre conjoints ou en ligne directe est exonéré, tout comme une base d'imposition de moins de 5 000 $. De plus, un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété existe depuis 2026 pour les acheteurs d'une première habitation : jusqu'à 5 875 $, réduit entre 750 000 $ et 1 000 000 $ de base d'imposition. Consultez Revenu Québec pour connaître les conditions et la demande de versement anticipé.
Puis-je inclure la taxe de bienvenue dans mon prêt hypothécaire ?
En général, non. La facture est envoyée par la municipalité après la signature chez le notaire et doit être payée en argent comptant, habituellement dans les 30 jours. Prévoyez cette somme, avec les frais de notaire, en plus de votre mise de fonds.