Le Crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et le Remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ permettent aux entreprises inscrites de récupérer les taxes payées sur leurs achats professionnels.
Principe de fonctionnement
Montant à remettre = Taxes perçues sur vos ventes − Taxes payées sur vos achats professionnels (CTI/RTI)
Exemple concret — Travailleur autonome designer
| Transaction | HT | TPS | TVQ |
|---|---|---|---|
| Factures émises aux clients (ventes) | 8 000 $ | 400 $ | 798 $ |
| Achat logiciel Adobe (dépense pro) | 600 $ | −30 $ | −59,85 $ |
| Achat équipement photo | 1 200 $ | −60 $ | −119,70 $ |
| Net à remettre à l'ARC / Revenu QC | 310 $ | 618,45 $ |
Conditions pour réclamer un CTI/RTI
- Être inscrit aux fichiers TPS et TVQ
- L'achat doit servir à 90 % ou plus à des activités commerciales taxables
- Conserver les factures et reçus (minimum 6 ans)
- La taxe doit être facturée par un fournisseur inscrit
⚠️ Bureau à domicile : Si vous utilisez votre domicile pour votre entreprise, vous pouvez récupérer la portion proportionnelle (ex: 20 % de votre logement) de la TPS/TVQ payée sur votre loyer ou hypothèque (via les charges de l'immeuble).