En dehors de la récupération des taxes pour les entreprises, les particuliers peuvent recevoir des remboursements de TPS et de TVQ dans plusieurs situations précises. Voici lesquelles vous concernent.
Le Crédit pour la taxe sur les produits et services (CTPS)
Le Crédit pour la TPS/TVH (aussi appelé CTPS) est un paiement trimestriel non imposable versé par le gouvernement fédéral aux particuliers et familles à faible ou moyen revenu. Il vise à compenser une partie des taxes payées sur les achats courants.
Pour un célibataire : jusqu'à 519 $ par année
Pour un couple : jusqu'à 680 $ par année
Supplément par enfant de moins de 19 ans : 179 $ par enfant/an
Ce crédit est calculé automatiquement par l'ARC lors de votre déclaration de revenus. Il n'y a aucune demande supplémentaire à faire — il suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu.
Le remboursement pour frais de déménagement liés au travail
Si vous avez déménagé d'au moins 40 km pour occuper un nouvel emploi ou démarrer une entreprise, vous pouvez déduire les frais de déménagement de votre revenu. Ces frais incluent les coûts de transport et de garde-meuble qui étaient soumis à la TPS et à la TVQ. La déduction s'applique à la ligne 21900 de votre déclaration fédérale.
Les remboursements de TPS/TVQ pour les achats professionnels (employés)
Si votre employeur vous oblige à payer de votre poche des dépenses d'emploi (ex: outils, repas de représentation, frais de bureau à domicile) et que vous avez droit à la déduction pour ces dépenses dans votre déclaration, vous pouvez également demander un remboursement de la TPS et de la TVQ sur ces montants via le formulaire GST370 (fédéral) et VD-358 (Québec).
Qui ne peut PAS demander de remboursement ?
Si vous avez acheté un bien ou un service pour usage personnel (non lié au travail ou à une entreprise), il n'existe pas de mécanisme de remboursement de la TPS et de la TVQ pour les particuliers consommateurs ordinaires.