Au Canada, les travailleurs autonomes et petites entreprises dont les revenus dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs ont l'obligation légale de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Voici tout ce que vous devez savoir.
Le seuil des 30 000 $ : comment est-il calculé ?
Le seuil de 30 000 $ s'applique à vos revenus bruts taxables (hors taxes) provenant de votre entreprise ou de vos activités de travail autonome. Ce calcul s'effectue sur une base de quatre trimestres civils consécutifs.
Que se passe-t-il une fois le seuil dépassé ?
Dès que vous dépassez 30 000 $, vous avez 29 jours pour vous inscrire auprès de l'ARC (TPS) et de Revenu Québec (TVQ). Après ce délai, vous êtes responsable de percevoir les taxes sur vos ventes, même si vous ne l'avez pas encore fait.
Vaut-il mieux s'inscrire volontairement avant le seuil ?
Oui, dans de nombreux cas. En étant inscrit dès le début, vous pouvez récupérer les Crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur vos achats d'entreprise : équipement, logiciels, frais de bureau, essence, etc. Si vous dépensez beaucoup pour démarrer votre activité, ces remboursements peuvent être significatifs.
Les exceptions : activités exemptées de TPS/TVQ
- Soins de santé (médecins, dentistes, psychologues)
- Services d'enseignement (garde d'enfants, certains services éducatifs)
- Services financiers
- Location résidentielle à long terme
Si vos revenus proviennent d'activités exemptées, vous n'avez pas à vous inscrire, même si vous dépassez le seuil de 30 000 $.
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