Depuis juillet 2021, les plateformes numériques étrangères (Netflix, Spotify, Amazon, Airbnb, Zoom, etc.) doivent facturer la TPS et la TVQ aux clients québécois. Voici comment cette règle fonctionne.
Quels services sont concernés ?
| Service | TPS | TVQ | Total |
|---|---|---|---|
| Netflix, Disney+, Prime Video | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % | 14,975 % |
| Spotify, Apple Music, Tidal | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % | 14,975 % |
| Amazon (produits physiques) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % | 14,975 % |
| Airbnb (location courte durée) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % | 14,975 % |
| Adobe Creative Cloud (pro) | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % | 14,975 % (CTI récupérable) |
| Services de rencontres en ligne | ✅ 5 % | ✅ 9,975 % | 14,975 % |
Pourquoi ce changement en 2021 ?
Avant 2021, les abonnements à des plateformes étrangères n'étaient pas taxés, créant une inégalité concurrentielle avec les fournisseurs québécois qui, eux, devaient percevoir les taxes. La loi a été modifiée pour niveler ces conditions.
Pour les entreprises utilisant ces services
Si vous êtes inscrit aux fichiers TPS/TVQ, vous pouvez généralement récupérer ces taxes comme CTI/RTI sur vos abonnements professionnels (Adobe, Zoom, Microsoft 365, etc.).