Frais de notaire et de clôture au Québec — tous les coûts cachés

AchatMis à jour : avril 20265 min

Quand on parle d'acheter une propriété, on pense d'abord au prix d'achat et à la mise de fonds. Mais l'achat immobilier comporte de nombreux frais supplémentaires qui peuvent représenter 2 à 5 % du prix d'achat. Voici la liste complète pour ne pas être pris de court.

Catalogue complet des frais à prévoir

FraisMontant estiméNotes
Frais de notaire1 200 $ à 2 500 $Obligatoire au Québec à acte de vente + hypothèque
Droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)calculée selon le prix (voir ci-dessous)Payable dans les 30-60 jours après l'acte
Inspection préachat500 $ à 1 200 $Fortement recommandée
Évaluation bancaire (appraisal)300 $ à 600 $Parfois exigée par le prêteur
Assurance habitation (première prime)800 $ à 2 000 $/anExigée par le prêteur avant la clôture
Assurance titre (en option)200 $ à 500 $ProtÂge contre les vices cachés de titre
Ajustements de taxes et loyersVariableRemboursement au vendeur pour sa part d'impôts fonciers
Prime SCHL + Taxe sur la prime (si applicable)taxe de 9 % sur la prime (9,975 % pour les primes payées à partir du 1er janvier 2027)Taxe sur la prime d'assurance payable comptant chez le notaire
Frais de déménagement1 000 $ à 4 000 $Variable
Petites réparations immédiates0 $ à 5 000 $prévoir un coussin

La taxe de bienvenue (droits de mutation) au Québec

Les droits de mutation sont calculés par paliers sur le prix d'achat :

Tranche du prixTaux
Première tranche de 53 200 $0,5 %
De 53 201 $ à 266 200 $1,0 %
De 266 201 $ à 532 400 $1,5 %
Au-delà de 532 400 $2,0 %
Au-delà de 1 064 000 $ (Île de Montréal seulement)2,5 % à 3,5 %
Exemple : Pour une propriété de 450 000 $ à Québec City :
0,5 % × 53 200 = 266 $
1 % × (266 200 - 53 200) = 2 130 $
1,5 % × (450 000 - 266 200) = 2 757 $
Total : 5 153 $

Pour le détail des tranches et un simulateur en ligne, consultez notre article dédié au calcul de la taxe de bienvenue au Québec — les montants varient selon la municipalité.

Combien prévoir en tout ?

En règle générale, prévoyez 2 à 4 % du prix d'achat en frais de clôture, en plus de votre mise de fonds. Pour une propriété de 450 000 $, cela représente environ 9 000 $ à 18 000 $ de frais additionnels. Ces frais doivent être inclus dans votre planification globale : notre guide hypothèque au Québec intègre ces coûts dans le calcul du budget d'acquisition. Si vous êtes premier acheteur, voyez aussi comment optimiser votre mise de fonds avec le CELIAPP et le REER pour préserver une enveloppe distincte pour ces frais. Et avant de conclure, l'analyse acheter vs louer à Montréal intègre ces frais de transaction dans la comparaison finale.

Questions fréquentes

Quelle mise de fonds minimale pour acheter au Québec en 2026 ?

La mise de fonds minimale est de 5 % pour les propriétés de moins de 500 000 $, et 10 % sur la portion excédentaire jusqu'à 999 999 $. Pour une propriété de 1 million $ et plus, la mise de fonds minimale est de 20 %. Avec moins de 20 % de mise de fonds, vous devrez payer l'assurance hypothécaire SCHL (prime de 2,80 % à 4,00 % ajoutée au prêt). Un couple peut utiliser le RAP (60 000 $ chacun) et le CELIAPP (40 000 $ chacun) pour accumuler jusqu'à 200 000 $ de mise de fonds.

Comment fonctionne le test de résistance (stress test) hypothécaire ?

Depuis 2018, toutes les demandes hypothécaires auprès des banques canadiennes sont soumises au test de résistance B-20. Vous devez prouver que vous pouvez payer votre hypothèque au taux le plus élevé entre : votre taux contractuel + 2 %, ou 5,25 %. En 2026, avec un taux fixe de 4,89 %, vous êtes qualifié à 6,89 %. Ce test réduit votre capacité d'emprunt d'environ 20 % par rapport à ce que vous pourriez techniquement rembourser.

Quels frais prévoir en plus du prix d'achat d'une maison ?

Prévoyez entre 3 % et 5 % du prix en frais connexes : Notaire (1 500 $ à 2 500 $), Taxe de bienvenue (environ 4 500 $ pour 400 000 $ à Montréal), Inspection (500 $ à 800 $), Déménagement (1 000 $ à 3 000 $), Ajustements de taxes foncières/scolaires, et Assurance habitation. Pour un achat de 450 000 $, prévoyez environ 15 000 $ à 22 000 $ en frais au-delà de votre mise de fonds.

Sources et références : Barèmes et recommandations de la Chambre des notaires du Québec et lois sur les droits sur les mutations immobilières.

Points à retenir

  • Consultez toujours un professionnel (CPA, conseiller financier) pour valider votre situation spécifique.
  • Conservez tous vos reçus et documents fiscaux pendant au moins 6 ans.

Ressources officielles

Décomposition et anticipation des frais de notaire en 2026

L'achat d'un bien immobilier au Québec exige obligatoirement l'intervention d'un notaire pour rédiger l'acte de vente et l'acte d'hypothèque, garantissant la validité juridique des titres de propriété.

Exemple chiffré concret : Achat résidentiel de 400 000 $

Voici la ventilation détaillée des déboursés et honoraires chez le notaire pour une propriété de 400 000 $ financée avec un prêt hypothécaire standard :

  • Honoraires professionnels du notaire : En moyenne 1 600 $ à 2 400 $ avant taxes selon la complexité du dossier (examen des titres sur 30 ans, vérification cadastrale, rédaction des actes).
  • Taxes sur honoraires : TPS (5 %) + TVQ (9,975 %) = environ 300 $ à 360 $.
  • Frais administratifs et déboursés obligatoires :
    • Frais de publication au Registre foncier du Québec (environ 150 $ par réquisition pour l'acte de vente et l'acte de prêt).
    • Consultation des registres des droits réels et certificats municipaux : 250 $ à 400 $.
    • Gestion du compte en fidéicommis et vérifications d'identité : 100 $ à 150 $.
  • Taxe provinciale sur la prime d'assurance prêt : Sur une mise de fonds de 10 % (prime SCHL de 11 160 $), la taxe provinciale de 9 % payable obligatoirement comptant chez le notaire s'élève à 1 004,40 $ (9,975 % soit 1 113,21 $ dès 2027).
  • Total moyen exigé par virement de clôture : Prévoir entre 3 400 $ et 4 500 $ au total chez le notaire lors de la signature.

3 erreurs à ne pas commettre lors de la clôture

  1. Virer les fonds à la dernière minute : Les règles strictes de la Chambre des notaires interdisent la signature tant que les fonds de clôture (apport personnel et déboursés) ne sont pas irrévocablement dégagés dans le compte en fidéicommis du notaire. Utilisez un virement bancaire sécurisé 48 heures ouvrables avant le rendez-vous.
  2. Oublier les ajustements de taxes municipales et scolaires : Le notaire effectue la répartition au prorata des taxes payées d'avance par le vendeur pour l'année en cours : vous devrez rembourser au vendeur les journées dont vous serez propriétaire.
  3. Négliger le certificat de localisation à jour : Si le certificat date de plus de 10 ans ou si des modifications extérieures ont été apportées (piscine, cabanon, clôture), le prêteur exigera soit un nouveau certificat aux frais du vendeur, soit une assurance-titres (250 $ à 400 $).

Cas d'usage : Acheteurs conjoints et convention d'indivision

Pour un couple non marié achetant à parts inégales (par exemple 60/40 ou mise de fonds apportée par un seul partenaire), le notaire peut rédiger une convention d'indivision sur mesure précisant la répartition exacte des fonds en cas de revente ou de séparation, évitant tout litige futur.

Salma BA · Fondatrice

Fondatrice de CalculQC.ca, passionnée d'indépendance financière et de fiscalité québécoise.