Ce qui arrive à votre REER ou FERR à votre décès peut avoir des conséquences fiscales importantes pour vos héritiers. Une bonne planification successorale peut économiser des dizaines de milliers de dollars.
Ce qui se passe au décès sans planification
À votre décès, le solde de votre REER ou FERR est considéré comme entièrement retiré dans l'année du décès. Ce montant est ajouté à votre revenu imposable final — potentiellement au taux marginal maximum (~53 %).
Options pour réduire l'impact fiscal
| Bénéficiaire désigné | Impact fiscal |
|---|---|
| Conjoint (ou conjoint de fait) | ✅ Transfert en roulement — aucun impôt immédiat |
| Enfant mineur à charge | ✅ Peut acheter une rente jusqu'à 18 ans — imposition étalée |
| Enfant handicapé à charge | ✅ Transfert vers REER ou RDSP — impôt différé |
| Autres bénéficiaires | ⚠️ Imposable dans la succession au taux marginal max |
Importance du bénéficiaire désigné
Désignez toujours un bénéficiaire directement sur votre REER/FERR plutôt que de laisser la valeur passer par votre succession (testament). Cela évite les frais de notaire et accélère le transfert.
Le CELI à la succession
Le CELI peut être transmis au conjoint survivant libre d'impôt avec une désignation de titulaire successeur. Pour les autres héritiers, la valeur au décès est non imposable mais les gains réalisés après la date de décès le sont.